Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service CliniqoAI (le « Service »), édité par CliniqoAI (l'« Éditeur »), par toute clinique ou professionnel de santé esthétique (le « Client ») souscrivant au Service. Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
CliniqoAI est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, configuré pour le compte du Client, destiné à automatiser l'accueil, la qualification et l'orientation des prospects et patients d'une clinique esthétique sur différents canaux (site web, widget de discussion, WhatsApp, Instagram, Messenger). Le Service comprend notamment :
Le Service évolue dans le temps : certaines fonctionnalités (par exemple la synchronisation directe avec des agendas tiers comme Doctolib ou Google Calendar) peuvent être en cours de déploiement et annoncées comme telles sur le site, sans que leur disponibilité future ne constitue un engagement contractuel avant leur mise en production effective.
Le Client accède au Service exclusivement via le tableau de bord d'administration mentionné ci-dessus ; il ne dispose pas d'un accès direct au serveur hébergeant son instance, celle-ci étant exploitée par CliniqoAI pour son compte (voir Article 4 pour la répartition des coûts d'infrastructure).
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
CliniqoAI ne pratique pas de grille tarifaire fixe et publique. Le Service est fourni en contrepartie d'un tarif unique et forfaitaire (les « Frais Uniques »), déterminé individuellement pour chaque Client en fonction de ses besoins (canaux utilisés, volume de conversations, fonctionnalités activées). Ce tarif est proposé à l'issue d'un rendez-vous de découverte ou d'un audit initial, puis formalisé dans un devis ou un bon de commande individuel accepté par le Client avant le début des prestations. Une fois accepté, ce tarif est définitif, sous réserve des conditions de révision éventuellement prévues dans le devis.
Les Frais Uniques couvrent exclusivement les prestations réalisées par CliniqoAI : la consultation initiale, la configuration de l'assistant IA et de sa base de connaissances, les travaux de mise en place, et la connexion des canaux demandés (WhatsApp, Instagram, Messenger, widget de discussion). Ils ne couvrent pas les coûts d'infrastructure nécessaires au fonctionnement du Service une fois celui-ci mis en production.
Les coûts d'hébergement et d'utilisation des API du ou des fournisseurs d'intelligence artificielle (voir Article 6 de notre politique de confidentialité) restent à la charge du Client. Le Client ne disposant pas d'un accès direct au serveur de son instance (Article 2), ces coûts sont provisionnés par CliniqoAI pour le compte du Client et lui sont refacturés à leur montant réel, sans marge, selon une périodicité distincte des Frais Uniques. CliniqoAI conserve l'accès administratif nécessaire à l'exploitation technique de l'instance du Client ; cet accès ne modifie en rien la répartition des coûts décrite ci-dessus : CliniqoAI exploite l'instance pour le compte du Client, mais c'est le Client qui en supporte le coût d'infrastructure.
Le Service ne fait l'objet d'aucun abonnement récurrent, d'aucune reconduction tacite et d'aucune facturation périodique de la part de CliniqoAI au titre de ses propres prestations. Seuls les coûts d'infrastructure visés à l'alinéa précédent font l'objet d'une refacturation récurrente, dans la limite de leur montant réel.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas l'employer à des fins illicites, et à respecter la réglementation applicable à son activité (notamment en matière de communication commerciale et de protection des données de ses propres patients). Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il configure dans la base de connaissances de son assistant IA et des réponses médicales ou commerciales qu'il valide.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions liées à des prestataires tiers (hébergeur, API Meta, fournisseur d'intelligence artificielle) peuvent ponctuellement affecter l'accès au Service ; l'Éditeur s'efforce d'en limiter la fréquence et la durée et d'en informer les Clients lorsque cela est raisonnablement possible.
Le Service constitue un outil d'assistance à la qualification et à la prise de contact ; il ne se substitue pas au jugement médical ou professionnel du Client. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises par le Client ou son personnel, ni des contenus transmis par l'assistant IA lorsque ceux-ci résultent de la configuration ou de la base de connaissances définie par le Client lui-même.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre du Service est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des Frais Uniques versés par le Client au titre du Service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de patientèle, préjudice d'image, etc.).
Le Client peut demander l'arrêt du Service à tout moment, par écrit à [email protected]. CliniqoAI procède alors à la désactivation de l'instance du Client, selon les modalités et durées de conservation décrites dans notre politique de confidentialité.
Les Frais Uniques versés au titre de la configuration initiale du Service ne sont pas remboursables une fois les prestations de mise en place réalisées, sauf accord contraire prévu au devis.
CliniqoAI peut suspendre ou mettre fin à l'exploitation de l'instance du Client en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU/CGV, ou en cas de non-paiement des coûts d'infrastructure visés à l'Article 4, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou obligation légale contraire.
À l'issue du contrat, les données du Client sont conservées puis supprimées conformément aux durées décrites dans notre politique de confidentialité, sauf demande d'export ou obligation légale de conservation.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service (données des prospects/patients du Client, données du Client lui-même) est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
Le Service, son logiciel, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client conserve l'entière propriété des contenus qu'il fournit (base de connaissances, documents, conversations de ses patients) et concède à l'Éditeur le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou via son espace client, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit tunisien s'agissant du cadre contractuel régissant la relation commerciale entre CliniqoAI et le Client (facturation, interprétation du contrat, responsabilité). En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls saisis.
Cette clause de droit applicable ne remet pas en cause les obligations de CliniqoAI en matière de protection des données lorsque celles-ci concernent des personnes résidant dans l'Union européenne. Conformément à l'article 3§2 du RGPD, ce règlement s'applique de manière extraterritoriale au traitement des données de résidents européens, indépendamment du lieu d'établissement du responsable de traitement ou du sous-traitant. Le droit tunisien régit ainsi la relation contractuelle commerciale, tandis que les obligations de conformité en matière de protection des données (RGPD, le cas échéant) demeurent applicables en parallèle et sont décrites dans notre politique de confidentialité.